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Conditions Générales de Vente (CGV) – jrparts.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

USITECH

  • Siège social : 7 Avenue Louis Delarbre, 50300 Marcey-les-Grèves, France
  • SIREN : 980 972 988
  • SIRET : 980 972 988 00011
  • Responsable légal : Jean-Marie ROUSSEL – Gérant
  • Téléphone : 06 71 34 13 16
  • Email : [ contact@jrparts.fr]

Ci-après dénommée « le Vendeur » ou « jrparts.fr »,

Et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site www.jrparts.fr,

Ci-après dénommée « le Client ».

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de pièces détachées et accessoires automobiles sur le site www.jrparts.fr.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences minimes peuvent exister entre les photos et les produits livrés.

3. Prix


  • Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

  • Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

  • jrparts.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4. Commande


  • Le Client passe commande via le site www.jrparts.fr.

  • Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

  • Après validation, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande.

5. Paiement


  • Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site.

  • Les paiements sont sécurisés via les solutions mises en place par Shopify.

  • La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

6. Livraison


  • Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

  • Délais indicatifs : [à compléter – ex. 3 à 7 jours ouvrés pour la France].

  • Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination.

  • En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client pourra annuler sa commande et obtenir un remboursement.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation :


  • Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

  • Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice…) et accompagnés d’une preuve d’achat.

  • Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur du Vendeur.

  • Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du retour.

8. Garanties

Le Client bénéficie des garanties légales :


  • Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de défaut constaté, le Client doit contacter jrparts.fr par email ou téléphone afin d’organiser le retour et le remplacement ou remboursement du produit.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect ou immatériel (perte de données, perte de chiffre d’affaires…).

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

10. Données personnelles

Les informations collectées font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à la relation client.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (voir Politique de confidentialité).

11. Médiation et litiges

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé.

À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.

12. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.